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Les initiants se félicitent en principe de ce contre-projet indirect à leur initiative

22 août 2018

Le Conseil fédéral a publié aujourd’hui son contre-projet indirect à l’Initiative pour des prix équitables. Les auteurs de l’initiative saluent le fait que le Conseil fédéral reprenne à son compte leur principale revendication et veuille enfin agir contre les surtaxes injustifiées appliquées en Suisse. Toutefois, l’actuel projet de mise en consultation ne se penche pas sur toutes les requêtes des initiants. Des ajustements au projet restent nécessaires.

Communiqué du 22 août 2018

 

Les initiants se félicitent en principe de ce contre-projet indirect à leur initiative

9 mai 2018

Le Conseil fédéral a l’intention d’opposer à l’initiative pour des prix équitables un contre-projet qui prévoit de prendre des mesures contre les entreprises ayant une position dominante sur le marché. Pour les auteurs de l’initiative pour des prix équitables, cette proposition va dans la bonne direction, mais ils attendent la publication du message du Conseil fédéral avant de porter un jugement définitif.

Ce qu’on désigne par le terme de «géoblocking» n’est pas mentionné dans le communiqué du Conseil fédéral: or la lutte contre la discrimination subie par des demandeurs provenant de Suisse lorsqu’ils passent des commandes sur Internet est une demande qui est, elle aussi, ancrée dans le texte de l’initiative pour des prix équitables. Les initiants attendent du Conseil fédéral qu’il intervienne avec fermeté contre le géoblocking.

Communiqué du 9 mai 2018

 

La Chancellerie confirme: succès officiel de l’initiative

19 janvier 2018

L’initiative populaire fédérale «Stop à l’îlot de cherté - pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)» a abouti: selon un communiqué aux médias publié aujourd’hui par la Chancellerie fédérale, après vérification, 107’889 des 108’441 signatures déposées étaient valables. Le Conseil fédéral dispose désormais d’un délai de 12 mois pour présenter au Parlement une proposition pour une prise de position relative à l’initiative pour des prix équitables - si le Conseil fédéral formule un contre-projet à cette initiative, ce délai est de 18 mois. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) est compétent pour ce dossier. Ensuite, le Parlement délibérera sur l’initiative, resp. sur les propositions du Conseil fédéral.

 

Dépôt de l’initiative « pour des prix équitables»: Le peuple pourra s’opposer à l’îlot de cherté

L’initiative populaire fédérale «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)» a été déposée le 12 décembre 2017 munie de 107’908 signatures. Cette initiative populaire permettra d’introduire des mesures légales efficaces afin de combattre les prix trop élevés en Suisse.

Lien communiqué du 12 décembre 2017

 

L’initiative «Pour des prix équitables» aboutira

Cette initiative, une déclaration politique de combat contre l’îlot de cherté qu’est la Suisse, va aboutir. En effet, 120’000 signatures ont déjà été récoltées et sont en cours de validation par les communes. Le dépôt de cette initiative populaire est prévu le 12 décembre 2017.

Le poids économique du prix du livre

Pascal Vandenberghe, le PDG des librairies Payot, explique son engagement en faveur de l'initiative pour des prix équitables.

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